Conditions générales

E-mail : shop@captainarmbandgroup.com Site web : captainarmbandgroup.com

Article 1 – Définitions

Captain Armband Group : De Aanvoerdersband Specialist B.V., exerçant sous le nom de Captain Armband Group, établie à Zoetermeer, numéro KvK (registre du commerce néerlandais) 92647499.

Client : la personne avec laquelle Captain Armband Group a conclu un contrat.

Parties : Captain Armband Group et le Client ensemble.

Consommateur : un Client qui est également une personne physique et qui agit en tant que particulier.

Article 2 – Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à l’ensemble des devis, offres, travaux, commandes, contrats et livraisons de services ou de produits effectués par Captain Armband Group ou en son nom.

Captain Armband Group et le Client ne peuvent déroger aux présentes conditions que si cela a été convenu par écrit.

Captain Armband Group et le Client excluent expressément l’application des conditions générales du Client ou de tiers.

Article 3 – Offres et devis

Les offres et devis de Captain Armband Group sont sans engagement, sauf mention expresse contraire dans ceux-ci.

Une offre ou un devis est valable pendant 1 mois au maximum, sauf si un autre délai figure dans l’offre ou le devis.

Si le Client n’accepte pas une offre ou un devis dans le délai applicable, l’offre ou le devis devient caduc.

Les offres et devis ne s’appliquent pas aux commandes ultérieures, sauf si Captain Armband Group et le Client en conviennent par écrit.

Article 4 – Acceptation

En cas d’acceptation d’un devis ou d’une offre sans engagement, Captain Armband Group peut encore retirer le devis ou l’offre dans les 3 jours suivant la réception de l’acceptation, sans que le Client puisse en tirer un quelconque droit.

Une acceptation orale du Client n’engage Captain Armband Group qu’après que le Client l’a confirmée par écrit ou par voie électronique.

Article 5 – Prix

Captain Armband Group pratique des prix en euros, TVA comprise et hors autres frais éventuels tels que les frais administratifs ou les frais d’expédition, sauf convention écrite contraire.

Captain Armband Group peut à tout moment modifier les prix de ses services et produits sur son site web et dans d’autres supports.

Les augmentations du prix de revient des produits ou de leurs composants, que Captain Armband Group ne pouvait pas prévoir au moment de faire l’offre ou de la conclusion du contrat, peuvent donner lieu à des augmentations de prix.

Le consommateur a le droit d’annuler un contrat en raison d’une augmentation de prix visée au paragraphe 3, sauf si cette augmentation résulte d’une disposition légale.

Pour une livraison en dehors de l’Union européenne, les prix s’entendent sans la TVA néerlandaise.

Article 6 – Échantillons et modèles

Lorsque le Client a reçu un échantillon ou un modèle d’un produit, il ne peut en tirer d’autres droits que celui d’y voir une indication de la nature du produit, sauf s’il a été convenu par écrit que les produits à livrer seront conformes à l’échantillon ou au modèle.

Article 7 – Paiements et délai de paiement

Captain Armband Group peut exiger, lors de la conclusion du contrat, un acompte pouvant aller jusqu’à 50 % du montant convenu.

Le Client doit avoir effectué tout paiement différé dans un délai de 1 mois après la livraison.

Les délais de paiement appliqués par Captain Armband Group sont des délais de rigueur. Cela signifie que si le Client n’a pas payé le montant convenu au plus tard le dernier jour du délai de paiement, il est automatiquement en demeure et en défaut, sans que Captain Armband Group doive lui adresser un rappel ou une mise en demeure.

Captain Armband Group peut subordonner une livraison à un paiement immédiat ou exiger une garantie pour le montant total des services ou des produits.

Article 8 – Conséquences d’un paiement tardif

Si le Client ne paie pas dans le délai convenu, Captain Armband Group peut, à compter du jour où le Client est en demeure, facturer l’intérêt légal (article 6:119 du Code civil néerlandais (Burgerlijk Wetboek)) et, dans le cas d’une transaction commerciale, l’intérêt légal applicable aux transactions commerciales (article 6:119a du Code civil néerlandais (Burgerlijk Wetboek)).

Lorsque le Client est en demeure, il doit en outre payer à Captain Armband Group les frais de recouvrement extrajudiciaires ainsi que d’éventuels dommages et intérêts.

Les frais de recouvrement sont calculés conformément au décret néerlandais relatif à l’indemnisation des frais de recouvrement extrajudiciaires (Besluit vergoeding voor buitengerechtelijke incassokosten).

Lorsque le Client ne paie pas à temps, Captain Armband Group peut suspendre ses obligations jusqu’à ce que le Client ait payé.

En cas de liquidation, de faillite, de saisie ou de sursis de paiement du côté du Client, les créances de Captain Armband Group sur le Client deviennent immédiatement exigibles.

Si le Client refuse de coopérer à l’exécution du contrat par Captain Armband Group, il reste tenu de payer le prix convenu.

Article 9 – Droit de revendication des marchandises

Lorsque le Client est en demeure, Captain Armband Group peut invoquer le droit de revendication (recht van reclame) à l’égard des produits livrés au Client et non payés.

Captain Armband Group exerce son droit de revendication au moyen d’une notification écrite ou électronique adressée au Client.

Dès que le Client a été informé de l’exercice du droit de revendication, il doit immédiatement retourner les produits concernés à Captain Armband Group, sauf convention écrite contraire.

Les frais d’enlèvement ou de retour des produits sont à la charge du client.

Article 10 – Droit de rétractation

Un consommateur peut annuler un achat en ligne dans les 14 jours, sans avoir à motiver sa décision. Ce droit de rétractation ne s’applique pas lorsque :

le produit a été utilisé

il s’agit d’un produit susceptible de se détériorer rapidement, comme des denrées alimentaires ou des fleurs

il s’agit d’un produit confectionné ou adapté spécialement sur mesure pour le consommateur

il s’agit d’un produit qui ne peut pas être renvoyé pour des raisons d’hygiène, comme des sous-vêtements ou des maillots de bain

le scellé n’est pas intact, lorsqu’il s’agit de supports de données à contenu numérique, comme des DVD ou des CD

le produit ou le service concerne un hébergement, un voyage, une activité de restauration, un transport, une prestation de traiteur ou une forme d’activité de loisirs

le produit est un magazine ou un journal vendu au numéro

le consommateur a renoncé à son droit de rétractation

Chez Captain Armband Group, le droit de rétractation ne s’applique qu’aux brassards standard : les brassards de la collection que le consommateur a commandés sans modification. Tous les autres brassards sont du sur-mesure et relèvent de l’exception pour les produits confectionnés ou adaptés spécialement sur mesure pour le consommateur : un brassard adapté dans le configurateur (texte, couleurs ou éléments), un design personnel, un nom ou un numéro par brassard, ainsi que les packs club et match. Le sur-mesure ne peut jamais être retourné.

Le délai de réflexion de 14 jours visé au paragraphe 1 commence le jour suivant celui où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, a reçu le produit. Si une commande comprend plusieurs produits ou envois, le délai de réflexion commence le jour suivant la réception du dernier produit.

Le consommateur peut exercer son droit de rétractation en le notifiant à Captain Armband Group pendant le délai de réflexion, par e-mail à shop@captainarmbandgroup.com ou via la page de contact sur https://captainarmbandgroup.com/fr/contact. Il peut utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation (https://captainarmbandgroup.com/fr/p/herroepingsformulier) ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté.

Le consommateur doit renvoyer le produit à Captain Armband Group dans les 14 jours suivant la notification de l’exercice de son droit de rétractation, faute de quoi son droit de rétractation s’éteint.

Article 11 – Remboursement des frais de livraison

Si le consommateur se rétracte de l’intégralité de la commande, Captain Armband Group rembourse également les frais de la livraison initiale, à concurrence des frais de la livraison standard la moins chère proposée par Captain Armband Group.

Captain Armband Group rembourse tous les montants à rembourser du fait de la rétractation dans un délai de 14 jours à compter du jour où le consommateur a notifié sa rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur. Captain Armband Group peut différer le remboursement jusqu’à ce qu’elle ait reçu le produit ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni la preuve de l’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Article 12 – Remboursement des frais de retour

Si le consommateur exerce son droit de rétractation, il supporte lui-même les frais directs de renvoi du produit.

Si le produit est endommagé, défectueux ou a été livré par erreur du fait d’une faute de Captain Armband Group, Captain Armband Group prend en charge les frais de renvoi.

Article 13 – Droit de rétention

Captain Armband Group peut faire usage de son droit de rétention et, dans ce cas, conserver des produits du Client jusqu’à ce que le Client ait payé toutes les factures de Captain Armband Group restant dues, sauf si le Client a fourni une garantie suffisante pour ces frais.

Le droit de rétention s’applique également sur la base de contrats antérieurs en vertu desquels le Client doit encore de l’argent à Captain Armband Group.

Captain Armband Group n’est pas responsable des éventuels dommages subis par le Client du fait de l’exercice de son droit de rétention.

Article 14 – Compensation

Sauf si le Client est un consommateur, il renonce à son droit de compenser une dette envers Captain Armband Group avec une créance sur Captain Armband Group.

Article 15 – Réserve de propriété

Captain Armband Group reste propriétaire de tous les produits livrés jusqu’à ce que le Client ait payé toutes les factures de Captain Armband Group restant dues au titre d’un contrat sous-jacent, y compris les créances résultant d’un manquement dans l’exécution.

Jusqu’au moment visé au paragraphe 1, Captain Armband Group peut faire valoir sa réserve de propriété et reprendre les biens.

Avant que la propriété ait été transférée au Client, celui-ci ne peut pas donner en gage, vendre, aliéner ou grever d’une autre manière les produits.

Lorsque Captain Armband Group fait valoir sa réserve de propriété, le contrat est de ce fait annulé et Captain Armband Group peut exiger du Client des dommages et intérêts, le manque à gagner et des intérêts.

Article 16 – Livraison

La livraison a lieu dans la limite des stocks disponibles.

La livraison a lieu dans les locaux de Captain Armband Group, sauf convention contraire.

La livraison des produits commandés en ligne a lieu à l’adresse indiquée par le Client.

Lorsque le Client ne paie pas les montants convenus ou ne les paie pas à temps, Captain Armband Group peut suspendre ses obligations jusqu’à ce que le Client paie.

En cas de paiement tardif, il y a demeure du créancier (schuldeisersverzuim), de sorte que le Client ne peut pas opposer à Captain Armband Group un retard de livraison.

Article 17 – Délai de livraison

Les délais de livraison de Captain Armband Group sont indicatifs. En cas de livraison plus tardive, le Client ne peut en tirer aucun droit, sauf convention écrite contraire.

Le délai de livraison commence à courir lorsque le devis signé pour accord par le Client et remis à Captain Armband Group a été confirmé au Client par Captain Armband Group par écrit ou par voie électronique.

Le Client n’a droit à aucune indemnisation et ne peut pas annuler le contrat lorsque Captain Armband Group livre plus tard que convenu. Le Client peut toutefois annuler le contrat lorsque cela a été convenu par écrit ou lorsque Captain Armband Group ne peut pas livrer dans un délai de 14 jours après y avoir été mise en demeure par écrit, ou si le Client et Captain Armband Group en ont convenu autrement.

Article 18 – Livraison effective

Le Client doit veiller à ce que la livraison effective des produits qu’il a commandés puisse avoir lieu à temps.

Article 19 – Frais de transport

Le Client paie les frais de transport, sauf si le Client et Captain Armband Group en ont convenu autrement par écrit. Pour une livraison en dehors de l’Union européenne, les droits d’importation, les taxes et les frais de dédouanement dans le pays de destination sont à la charge du Client.

Article 20 – Emballage et expédition

Lorsque l’emballage d’un produit livré est ouvert ou endommagé, le Client doit en faire prendre note par le transporteur avant de réceptionner le produit. À défaut, le Client ne peut pas tenir Captain Armband Group pour responsable d’éventuels dommages.

Lorsque le Client organise lui-même le transport d’un produit, il doit signaler à Captain Armband Group, avant le transport, les éventuels dommages visibles aux produits ou à l’emballage. À défaut, le Client ne peut pas tenir Captain Armband Group pour responsable d’éventuels dommages.

Article 21 – Entreposage

Lorsque le Client prend livraison des produits commandés après la date de livraison convenue, le risque d’une éventuelle perte de qualité est entièrement à la charge du Client.

Les éventuels frais supplémentaires résultant d’une prise de livraison anticipée ou tardive des produits sont entièrement à la charge du Client.

Article 22 – Montage et/ou installation

Bien que Captain Armband Group s’efforce d’exécuter au mieux tous les travaux de montage et/ou d’installation, elle n’assume aucune responsabilité à cet égard, sauf en cas de faute intentionnelle ou d’imprudence consciente.

Article 23 – Garantie

La garantie sur les produits ne s’applique qu’aux défauts causés par une fabrication ou une construction défectueuse ou par un matériau défectueux.

La garantie ne s’applique pas en cas d’usure normale, de dommages résultant d’accidents, de modifications apportées au produit, de négligence ou d’utilisation incorrecte par le client, ou lorsque la cause du défaut ne peut pas être clairement établie.

Le risque de perte, d’endommagement ou de vol des produits faisant l’objet d’un contrat entre les parties est transféré au Client au moment où ceux-ci sont livrés juridiquement et/ou matériellement, ou du moins passent sous le contrôle du Client ou d’un tiers qui réceptionne le produit pour le compte du Client.

Article 24 – Garantie contre les recours de tiers

Le Client garantit Captain Armband Group contre toutes les réclamations de tiers liées aux produits et/ou services fournis par Captain Armband Group.

Article 25 – Réclamations

Le Client doit examiner le plus rapidement possible un produit livré ou un service fourni par Captain Armband Group afin de détecter d’éventuels manquements.

Si un produit livré ou un service fourni ne correspond pas à ce que le Client pouvait raisonnablement attendre, le Client doit en informer Captain Armband Group dans un délai de 1 mois après la constatation du manquement.

Un consommateur doit en informer Captain Armband Group au plus tard dans un délai de 2 mois après la constatation du manquement.

Le Client fournit à cet effet une description aussi détaillée que possible du manquement, afin que Captain Armband Group puisse y répondre de manière appropriée.

Le Client doit démontrer que la réclamation porte sur un contrat conclu entre le Client et Captain Armband Group.

Lorsqu’une réclamation porte sur des travaux en cours, le Client ne peut pas exiger que Captain Armband Group effectue d’autres travaux que ceux convenus.

Article 26 – Mise en demeure

Le Client doit notifier par écrit à Captain Armband Group toute éventuelle mise en demeure.

Il incombe au Client de veiller à ce que sa mise en demeure parvienne effectivement et à temps à Captain Armband Group.

Article 27 – Responsabilité conjointe et solidaire du client

Lorsque Captain Armband Group conclut un contrat avec plusieurs Clients, chacun d’entre eux est solidairement responsable du respect des engagements prévus par ce contrat.

Article 28 – Responsabilité de Captain Armband Group

Captain Armband Group n’est responsable des dommages subis par le Client que lorsque ces dommages ont été causés intentionnellement ou par une imprudence consciente.

Lorsque Captain Armband Group est responsable de dommages, cette responsabilité ne s’applique qu’aux dommages directs liés à l’exécution d’un contrat sous-jacent.

Captain Armband Group n’est pas responsable des dommages indirects, tels que les dommages consécutifs, le manque à gagner ou les dommages causés à des tiers.

Lorsque Captain Armband Group est responsable, cette responsabilité est limitée au montant versé par une assurance responsabilité civile (professionnelle) souscrite. Si aucune assurance n’a été souscrite ou si aucune indemnité n’est versée, la responsabilité est limitée au montant (ou à la partie du montant) de la facture auquel la responsabilité se rapporte.

Toutes les images, photos, couleurs, dessins et descriptions figurant sur le site web ou dans un catalogue ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne peuvent donner lieu à aucune indemnisation, résolution ou suspension.

Article 29 – Délai de déchéance

Tout droit du Client à des dommages et intérêts de la part de Captain Armband Group s’éteint 12 mois après l’événement dont découle directement ou indirectement la responsabilité. Cela n’exclut pas l’application de l’article 6:89 du Code civil néerlandais (Burgerlijk Wetboek).

Article 30 – Résolution

Le Client peut annuler le contrat lorsque Captain Armband Group manque de manière imputable à l’exécution de ses obligations, sauf si ce manquement, en raison de sa nature particulière ou de sa faible importance, ne justifie pas la résolution.

Si l’exécution des obligations par Captain Armband Group est encore possible, la résolution ne peut intervenir qu’après que Captain Armband Group a été mise en demeure.

Captain Armband Group peut annuler le contrat conclu avec le Client lorsque le Client n’exécute pas ses obligations découlant du contrat entièrement ou à temps, ou lorsque Captain Armband Group a pris connaissance de circonstances lui donnant de bonnes raisons de supposer que le Client ne respectera pas ses obligations

Article 31 – Force majeure

En complément des dispositions de l’article 6:75 du Code civil néerlandais (Burgerlijk Wetboek), un manquement de Captain Armband Group dans l’exécution d’une quelconque obligation envers le client ne peut être imputé à Captain Armband Group dans toute situation indépendante de la volonté de Captain Armband Group qui empêche, en tout ou en partie, l’exécution de ses obligations envers le client ou en raison de laquelle l’exécution de ses obligations ne peut raisonnablement être exigée de Captain Armband Group.

La situation de force majeure visée au paragraphe 1 comprend notamment : un état d’urgence tel qu’une guerre civile ou une catastrophe naturelle. l’inexécution ou la force majeure des fournisseurs, livreurs ou autres. les pannes de courant, d’électricité, d’internet, informatiques ou de télécommunications. – les virus informatiques – les grèves – les mesures gouvernementales – les problèmes de transport – les mauvaises conditions météorologiques – les interruptions de travail.

Lorsque survient une situation de force majeure empêchant Captain Armband Group de respecter 1 ou plusieurs obligations envers le Client, ces obligations sont suspendues jusqu’à ce que Captain Armband Group soit en mesure de les respecter.

Dès qu’une situation de force majeure a duré au moins 30 jours calendaires, le Client comme Captain Armband Group peuvent annuler le contrat par écrit, en tout ou en partie.

Dans une situation de force majeure, Captain Armband Group n’est tenue de verser aucune indemnité au Client, même lorsque Captain Armband Group en tire un avantage.

Article 32 – Modification du contrat

Lorsqu’il est nécessaire, pour son exécution, de modifier un contrat conclu, le Client et Captain Armband Group peuvent adapter le contrat.

Article 33 – Modification des conditions générales

Captain Armband Group peut modifier les présentes conditions générales.

Captain Armband Group peut toujours apporter des modifications d’importance mineure.

Captain Armband Group discutera autant que possible au préalable avec le Client des modifications importantes.

En cas de modification importante des conditions générales, un consommateur peut résilier le contrat sous-jacent.

Article 34 – Transfert de droits

Le Client ne peut pas transférer à des tiers des droits découlant d’un contrat conclu avec Captain Armband Group sans l’autorisation écrite de Captain Armband Group.

La présente disposition vaut clause ayant un effet réel au sens de l’article 3:83, paragraphe 2, du Code civil néerlandais (Burgerlijk Wetboek).

Article 35 – Conséquences de la nullité ou de l’annulabilité

Lorsqu’une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales s’avèrent nulles ou annulables, cela n’affecte pas les autres dispositions des présentes conditions.

Une disposition nulle ou annulable est dans ce cas remplacée par une disposition qui se rapproche le plus de ce que Captain Armband Group avait en vue sur ce point lors de la rédaction des conditions.

Article 36 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales et tout contrat sous-jacent entre le Client et Captain Armband Group sont régis par le droit néerlandais.

Le juge de l’arrondissement du lieu d’établissement de Captain Armband Group est exclusivement compétent pour connaître des éventuels litiges entre le Client et Captain Armband Group, sauf disposition légale contraire.

Établi le 26 février 2024.